MENTIONS LÉGALES
Le présent site internet, accessible à partir de l’adresse URL http://www.haythampictures.com/ (ci-après « le Site ») est édité et exploité par l’Agence HAYTHAM (l’Editeur), association déclarée exerçant à titre principal des activités photographiques, dont le siège social est situé 33 boulevard de la Chapelle, 75010 Paris, N° SIRET : 79742794500010.
Tél. de l’Editeur : +33 (0)6 14 73 42 75 / Mail de l’Editeur : hp@haytampictures.com
Le Directeur de la Publication du Site est Monsieur Pierre Vassal.
L’Hébergeur du Site est la société 1&1 Internet SARL, SARL au capital de 100 000,00 €, dont le siège social est situé 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES, France, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775 sous le numéro SIRET 43130377500016.
L’Utilisateur est la personne qui accèdera au Site et/ou s’y connectera par quelque moyen que ce soit, quel que soit l’équipement utilisé et le matériel de réception, à quelque moment que ce soit, et en quel qu’endroit que ce soit dans le monde entier.
1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1/ L’Utilisateur est notamment informé que les informations (nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques, adresse de courrier électronique ou tout autre donnée à caractère personnel fournie volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet, désignées ci-après ensemble les « Données à Caractère Personnel ») qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site ou par l’envoi de mails à destination d’HAYTHAM PICTURES, sont collectées et traitées par HAYTHAM PICTURES à des fins de communication et d’information du public sur les services et activités d’HAYTHAM PICTURES.
Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est HAYTHAM PICTURES, pour son propre compte.
Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par HAYTHAM PICTURES au moyen du Site ne seront en aucun cas utilisées à titre de prospection. HAYTHAM PICTURES s’engage à ne pas divulguer, ni vendre, ni louer, ni échanger volontairement à des tiers ou à quelque organisation extérieure que ce soit en vue de leur utilisation sans autorisation les Données à Caractère Personnel fournies par l’Utilisateur.
L’Utilisateur dispose, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives qui le concernent (art. 38 et suivants de la Loi « Informatique et Libertés »). Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut adresser une demande en ce sens à HAYTHAM PICTURES par courrier postal à l’adresse suivante : HAYTHAM PICTURES –33 boulevard de la Chapelle – 75010 PARIS.
2/ L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
A ce titre, les données à Caractère Personnel relatives aux photographes d’HAYTHAM PICTURES qui sont rendues accessibles sur le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. L’Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à Caractère Personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités d’HAYTHAM PICTURES.
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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR
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3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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