MENTIONS LÉGALES

Le présent site internet, accessible à partir de l’adresse URL http://www.haythampictures.com/ (ci-après « le Site ») est édité et exploité par l’Agence HAYTHAM (l’Editeur), association déclarée exerçant à titre principal des activités photographiques, dont le siège social est situé 12 rue du Château Landon – 75010 PARIS, N° SIRET : 79742794500010.

Tél. de l’Editeur : +33 (0)7 81 40 51 06 / Mail de l’Editeur : hp@haytampictures.com

Le Directeur de la Publication du Site est Monsieur Gilles COLLIGNON.

L’Hébergeur du Site est la société 1&1 Internet SARL, SARL au capital de 100 000,00 €, dont le siège social est situé 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES, France, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775 sous le numéro SIRET 43130377500016.

L’Utilisateur est la personne qui accèdera au Site et/ou s’y connectera par quelque moyen que ce soit, quel que soit l’équipement utilisé et le matériel de réception, à quelque moment que ce soit, et en quel qu’endroit que ce soit dans le monde entier.

 

1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1/ L’Utilisateur est notamment informé que les informations (nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques, adresse de courrier électronique ou tout autre donnée à caractère personnel fournie volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet, désignées ci-après ensemble les « Données à Caractère Personnel ») qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site ou par l’envoi de mails à destination d’HAYTHAM PICTURES, sont collectées et traitées par HAYTHAM PICTURES à des fins de communication et d’information du public sur les services et activités d’HAYTHAM PICTURES.

Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est HAYTHAM PICTURES, pour son propre compte.

Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par HAYTHAM PICTURES au moyen du Site ne seront en aucun cas utilisées à titre de prospection. HAYTHAM PICTURES s’engage à ne pas divulguer, ni vendre, ni louer, ni échanger volontairement à des tiers ou à quelque organisation extérieure que ce soit en vue de leur utilisation sans autorisation les Données à Caractère Personnel fournies par l’Utilisateur.

L’Utilisateur dispose, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives qui le concernent (art. 38 et suivants de la Loi « Informatique et Libertés »). Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut adresser une demande en ce sens à HAYTHAM PICTURES par courrier postal à l’adresse suivante : HAYTHAM PICTURES –12 rue du Château Landon – 75010 PARIS.

2/ L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

A ce titre, les données à Caractère Personnel relatives aux photographes d’HAYTHAM PICTURES qui sont rendues accessibles sur le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. L’Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à Caractère Personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités d’HAYTHAM PICTURES.

3/ Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation, à configurer de la manière suivante pour refuser l’installation de cookies :

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L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

HAYTHAM PICTURES est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle, ou, détient régulièrement les droits d’usage, sur tous éléments accessibles sur ce Site, notamment textes, images, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, marques, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs apparaissant sur le Site.

Sauf autorisation préalable écrite d’HAYTHAM PICTURES, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments et/ou du Site lui-même, sur quel que support, en quel que lieu et par quel que procédé et moyen que ce soit dans le monde est strictement interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Crédits de tous les éléments et contenus protégés utilisés sur ce site.

Il en est de même pour les marques figurant sur le Site protégées par les dispositions des articles L.711-1 et suivants du CPI et dont la reproduction et/ou la représentation totale ou partielle effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse d’HAYTHAM PICTURES est prohibée au terme de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter le Site sur l’écran de son matériel de réception personnel et qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache dudit matériel à la seule fin de faciliter la consultation du Site.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte renvoyant vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant, sauf accord préalable spécifique et écrit d’HAYTHAM PICTURES.

 

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1/ La responsabilité d’HAYTHAM PICTURES ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’impossibilité d’y accéder et/ou de l’utilisation du Site, et notamment en cas de pertes de données, détérioration, destruction ou virus, qui pourraient affecter l’équipement de l’Utilisateur, de présence de virus sur le Site ou en cas d’indisponibilité du Site. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou de mettre en place des logiciels contre la contamination de virus.

L’Utilisateur est informé que le Site peut évoluer, être interrompu temporairement ou définitivement et ce sans notification préalable. HAYTHAM PICTURES ne prend aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu au Site.

Le Site et son contenu n’ont qu’une vocation d’information générale sur HAYTHAM PICTURES et son activité. HAYTHAM PICTURES ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations disponibles sur le Site mais s’efforcera de diffuser des informations exactes et de mettre à jour ces dernières. La responsabilité d’HAYTHAM PICTURES ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuelles erreurs, imprécisions ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ; ni tenue responsable de tous dommages directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, natures et conséquences, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus, qui pourraient affecter les équipements de l’Utilisateur et/ou de la présence de virus sur ce Site.

L’Utilisateur reconnait faire usage de l’ensemble des informations du Site sous sa seule responsabilité.

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Ces sites sont distincts et indépendants du Site et HAYTHAM PICTURES n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. HAYTHAM PICTURES ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites, etc. HAYTHAM PICTURES ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

3/ Les informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel et HAYTHAM PICTURES peut à tout moment et sans préavis modifier le contenu du Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur.

 

4. DROIT APPLICABLE

Ce Site et son contenu sont régis par la loi française. Tout litige sera du ressort des juridictions compétentes de Paris.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions figurant ci-dessus et reconnait accepter celles-ci sans aucune réserve, modification ou restriction du seul fait de sa connexion au Site.

 

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